Conseil des ministres

Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 21 septembre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2019-076 du 25 avril 2019, fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Ordre National des Médecins chirurgiens-dentistes Mauritaniens (O.N.M.D.M).


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mardi 13 septembre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé le deux projets de lois suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement signé le 09 Août 2022 entre la RIM et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné à un appui budgétaire pour le financement de la politique de développement des réformes du secteur privé, du numérique et du capital humain.


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 08 septembre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’établissement de l’African Finance Corporation du 28 mai 2007.


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 31 Août 2022, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale des Instituteurs (ENI) de Nouakchott.

-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale des Instituteurs (ENI) d’Aioun.


Communiqué du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 17 Aout 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Accueil et de Réinsertion Sociale des Enfants en Conflit avec la loi. « CARSEC.


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 03 Aout 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant création organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Centre National des Opérations d’Urgence en Santé Publique.


Communiqué du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 27 juillet 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement de personnes condamnées entre la République Islamique de la Mauritanie et la République du Sénégal, signé le 12 juillet 2021.


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 20 juillet 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

-Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail.


Communiqué du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 14 juillet 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement signé le 27 juin 2022, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement Additionnel du projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel II (PRAPS II).


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 29 juin 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

- Projet de loi portant statut des Notaires.