Conseil des ministres

Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 29 juin 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

- Projet de loi portant statut des Notaires.


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 15 juin 2022, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification du traité d’Amitié de bon voisinage et de coopération entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement du Royaume d’Espagne, signé à Madrid le 24 juillet 2008.


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 08 juin 2022, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement Public à caractère administratif « Caisse Nationale de Solidarité en Santé » (CNASS) dénommé INSAV.


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 1er juin 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants:

-Projet de décret portant nomination des Conseillers au Haut Conseil de l’Éducation.

- Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la société Elite AGRO Mauritania Sarl.


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 26 mai 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé Publique de Néma.


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 18 mai 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi autorisant la ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire de l’Algérie pour la réalisation de la route terrestre reliant la ville de Tindouf (Algérie) et la ville de Zoueirate (Mauritanie).


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 11 mai 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants:

- Projet de décret portant application de la loi 2021-024 du 29 décembre 2021 portant Code des Marchés Publics abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010.


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 05 mai 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi autorisant la ratification de la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adaptée par la 2ième session ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine à Maputo, le 11 juillet 2003, signée par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, le 30 decembre2005.


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 27 avril 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création du Fonds de Solidarité Africaine du 21 décembre 1976 et ses amendements subséquents.

Le présent projet de loi a pour objet de finaliser les procédures de ratification de l’Accord portant création du Fonds de Solidarité Africain du 21 décembre 1976 et ses amendements subséquents.


Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 20 avril 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques.