Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 29 mars 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2013-001 du 2 janvier 2013 portant création de la Zone Franche de Nouadhibou.

Le Conseil des ministres s’est réuni le lundi 13 mars 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Port Autonome de Nouadhibou (PAN).

‐ Projet de décret portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

Le Conseil des ministres s’est réuni le Jeudi 09 mars 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-060 du 13 mai 2014 portant réorganisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Concours.

Le Conseil des Ministres s’est réuni, jeudi 02 mars 2023, à Néma, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décret suivants :

‐ Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé « Centre Hospitalier de Bassiknou ».

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 22 février 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants:

‐ Projet de décret portant convocation du collège électoral pour l’élection des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 15 février 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2018-157 du 19 novembre 2018, portant application des dispositions de la loi n°2018-040 du 13 novembre 2018, portant Code de l’Aviation Civile.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 08 février 2023, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐    Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National des Opérations d’Urgence en Santé Publique (CNOUSP).

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 02 février 2023 à Rosso, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

‐ Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 09 janvier 2023 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), portant sur la contribution de l’OFID au financement du projet d’Alimentation en Eau Potable de la Ville de Kiffa.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mardi 24 janvier 2023 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Port Autonome de Nouadhibou ‐ Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2020-045 du 26 mars 2020 portant création, missions et modalités d’organisation et fonctionnement du Haut Conseil du Numérique (HCN).

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 11 janvier 2023 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

‐ Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-032 du 12 avril 2012, modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987, abrogeant et remplaçant l’ordonnance n°86-134 du 13 août 1986, instituant les Communes ;