Communiqué du conseil des Ministres

Nouakchott, 09/07/2020 Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 09 juillet 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu’amendée par le protocole d’amendement et la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signée le 12 février 2019 à Paris, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).

Le présent projet de loi a pour objet d’engager la procédure de ratification de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale qui constitue un précieux outil pour lutter contre la fraude fiscale, la corruption et le blanchiment d’argent.

L’adhésion à cette convention permettra à notre pays d’élargir son réseau en passant de 6 à 137 pays avec lesquels il peut échanger des renseignements, et disposer de recoupements et d’informations notamment ceux relatifs aux groupes multinationaux installés sur son territoire.

- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention régissant le régime fiscal et douanier applicable au projet de construction du Pont de Rosso signée en date du 18 février 2020, à Nouakchott, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal.

La convention objet du présent projet de loi fixe les règles fiscales en matière d’exonération et d’admission temporaire, notamment l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la livraison des biens et services relatifs à la réalisation du pont de Rosso, de la Taxe sur les Opérations Financières, des taxes sur les assurances ainsi que les exemptions en matière des droits et taxes d’entrée.

Il est à noter que seules les entreprises de droit mauritanien ou sénégalais ou des établissements stables dans l’un des deux pays peuvent bénéficier des avantages du régime spécial crée par ladite convention.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant création et transfert de certains établissements d’enseignement.

Le présent projet de décret a pour objet la création de 09 collèges pour l’année scolaire 2019-2020, la transformation de 18 collèges en lycées et la régularisation de la situation juridique de 31 établissements ouverts en 2017 et 2018, conformément à l’article 8 de la loi n°69-269 du 1er août 1969 portant organisation de l’enseignement secondaire.

- Projet de décret abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2014-188 en date du 8 décembre 2014, relatif au régime des congés et autorisation d’absence des fonctionnaires.

L’amendement proposé par le présent projet de décret vise à améliorer les conditions de vie du personnel de nos missions diplomatiques et consulaires, en réduisant l’espacement des droits au congé, ce qui permettrait de renouveler leurs énergies au travail et de créer un impact positif sur le service.

- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de Recherches et de Développement de l’Elevage (ONARDEL).

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Cheikh Zayed

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Mère -Enfant

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National de Cardiologie

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier des Spécialités

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut National de Recherches en Santé Publique

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Kaédi

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Kiffa

- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université Nouakchott El Aasriya (UNA).

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Bibliothèque Nationale

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère du Pétrole, des Mine et de l’Energie

Etablissement Publics

Société Mauritanienne de Gaz (SOMAGAZ)

Directeur Général : Cheikh Ahmed Ould Zahaf

Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM)

Directeur Général : El Hachemy Cheikh Sidaty

Directeur Général Adjoint : Mohamed Yahya Ahmed Zerough

MAADEN Mauritanie

Directeur Général Adjoint : Mohamed Ould Chrive Ahmed

Ministère du Commerce et du Tourisme

Cabinet du Ministre

Conseillère Chargée du Tourisme : Nevissa Mokhtar Nech

Etablissements Publics

Office National du Tourisme

Directeur Général : Mahfoudh Ould Jiyid

Directeur Général Adjoint : Mohamed Lemine Ould Sidina

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Cabinet du Ministre

Chargés de mission :

- Wélé Abdoulaye

- Cheikh Youba Ould Abghary

- Mohamed Zamel

Conseiller Technique chargé des Affaires Juridiques : Mama Mohamed

Conseiller Technique chargé de l’Habitat et de la Promotion Immobilière : Meina Sidina

Conseiller Technique chargé de l’Urbanisme et de la Topographie : Moujtaba Mohamed Saleck

Conseiller Technique chargé de l’Aménagement du Territoire : Abdou Mohamed Mahmoud Abdellah

Conseiller Technique chargé des Bâtiments et Equipements Publics : Moussa Gaye

Conseiller Technique chargé de la Communication : Mohamed Louly

Inspection Interne

Inspecteur Général : Mohamed Brahim Boubekar

Inspecteurs

- Mohamed Beddi

- Mohamed Kone

- Hacen Kehel

- Saleck Cheikhna Ahmed

Programme National de Regroupement des Localités

Coordonnateur : Sidi Abdoulah Ould Eziz

Cellule du Contrôle des Opérations d’Aménagement et de Construction

Coordinateur : Mohamed Yehdhih Mahfoudh Jiddou

Cellule informatique

Chef de Cellule : Melainine Chewaf

Administration Centrale

Direction Générale de l’Habitat et de l’Urbanisme

Directeur Général : Yahya Babana

Directeur Général adjoint : Abderahmane Ahmed Mohamed El Moctar

Direction de l’Habitat et de la Promotion Immobilière

Directeur : Hadiyetou Kamara

Direction de l’Urbanisme et de la Topographie Urbaine

Directrice :Fatimetou Mint Enahwi

Direction Générale des Bâtiments et des Equipements Publics

Directeur Général : Idrissa Tirrera

Le Directeur Général adjoint : Yahefdhou Cherif Yahfdhou

Direction des Etudes

Directeur :Brahim Wedou Ainina

Direction des Travaux

Directeur :Mohamedn FALL

Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de l’Action Régionale

Directeur Général : Sidi Sadfa

Directeur Général adjoint : Malick Fall

Direction de l’Aménagement du Territoire

Directeur :Ahmedou Mohamedou BABA

Direction de la Cartographie et de l’Information Géographique

Directeur :Mohamedou Moustapha Deme

Direction des Etudes, de la Programmation et de la Coopération

Directeur : Seyidi Mohamed

Directeur adjoint : Salem Amar

Direction des Affaires Administratives et Financières

Directeur :Youssouf H’Meity

Directrice Adjointe : Senna Mohamed Sidi Mohamed

Etablissements Publics

Société Nationale ISKAN

Directrice Adjointe :Mariem Bamba

Agence de Développement Urbain

Directrice Générale :Meimouna Ahmed Salem

Ministère de l’Enseignement Supérieur , de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication

Agence Nationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation

Directeur Général : Ali Mohamed Salem Boukhari.

Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et de l’Industrie chargé de la Promotion de l’Investissement et du Développement Industrielle

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission : Mohamed Mahmoud Ould Be Ould Ne

Administration Centrale

Direction du Suivi de la Réglementation de l’Activité Industrielle

Directeur : Abdel Kader Camara

Direction des Affaires Administratives et Financières

Directeur : Koita Karagnara .


le Premier Ministre, Monsieur Ismaïl Ould Bedda Ould Cheikh Sidiya


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